DIGITALEUROPE

Est-il raisonnable de se voiler la face et de se retrancher derrière un dérisoire statu quo au moment où une technologie s’avère révolutionnaire et omniprésente au point d’attirer chaque jour 2,2 milliards de fidèles – un tiers de l’humanité – sur les réseaux dont elle est le moteur?

Dans la panoplie réglementaire héritée de l’ère analogique, la législation sur le droit d’auteur se voulait un des piliers de la créativité. Pourtant quiconque cherche à évaluer comment cet édifice primordial a résisté à la lame de fond numérique se heurte à un bilan au mieux mitigé et, dans le cas particulier de la compensation pour copie privée, parfaitement clair: les systèmes actuels sont totalement inadaptés. Déterminé à remédier à ce problème, M. Barnier a confié à M. Vitorino une mission de médiation. Consciente, de son côté, qu’une solution durable passe par une large concertation, DIGITALEUROPE a récemment émis la suggestion d’ouvrir de toute urgence un débat public sur les alternatives à la redevance pour copie privée de façon à ne négliger aucune piste de réflexion. Bien que frappée au coin du pragmatisme et du bon sens, notre invitation a néanmoins induit une position défensive chez certains ayants droit.

Le confort illusoire des œillères

Au lieu de relever le défi d’un débat ouvert sur les multiples options dignes d’intérêt, cinq « organismes de créateurs actifs sur ce dossier » ont monté en épingle notre proposition relative aux budgets publics pour mieux la dénigrer tant elle serait « difficile à justifier ». L’idée de mener en toute transparence un débat de fond avec l’ensemble des parties prenantes nous est venue précisément parce qu’aucune d’entre elles prise individuellement ne saurait appréhender toutes les facettes de cette problématique particulièrement complexe. C’est seulement en jaugeant tour à tour chacune des propositions en présence par rapport aux autres que se dégagera peut-être une solution jugée viable par tous, nous sommes-nous dit peut-être un peu naïvement.

La crainte qui nourrit l’hostilité du « club des cinq » au recours budgétaire semble trouver sa source dans le raisonnement suivant : au cas où « ces temps d’austérité et de chômage » inciteraient les gouvernements à méditer les considérants les plus éclairants de la Directive de 2001 sur le droit d’auteur et certains jugements récents de la Cour européenne de justice, ils pourraient décider d’indexer la redevance pour copie privée sur le dommage réel subi de ce fait par l’ayant droit concerné. Les centaines de millions issus de l’application unilatérale et incontrôlée d’une évaluation « au doigt mouillé » pourraient ainsi se réduire à une poignée d’euros. Sombre perspective en effet…

Une approche élitiste

Le refus d’emblée d’un débat ouvert au motif que l’une des options proposées paraît inacceptable trahit la même myopie qui conduit à considèrer la culture comme l’affaire d’un petit nombre. Si tel n’était pas le cas, le financement de la préservation et de la promotion d’un patrimoine national ou local relèverait naturellement du budget y afférent voté par les élus des contribuables concernés. A l’inverse, il échappe à toute logique de faire endosser cette responsabilité aux fabricants ou importateurs des équipements donnant accès aux formes les plus populaires de la culture. La tradition budgétaire de nos démocraties assure la transparence à travers un débat contradictoire. L’étendre au financement de la culture par voie de redevance pour copie privée risque de réduire à un maigre ruisseau le flot des revenus issus d’un processus plus aléatoire que scientifique de perception et distribution de cette redevance, « désastre » redouté par le club des cinq. Il n’est pas rare que démocratie rime avec abolition des privilèges, voire révolution…

Des génies recrutés à contre-emploi

Au-delà de l’exception pour copie privée, on peut s’étonner que les « créateurs peinent à se faire entendre » – comme le relate Europolitique le 17 octobre – au moment précis où la technologie numérique offre aux artistes un contact direct et instantané avec leur public. Ceux dont Europolitique décrit les difficultés souffrent peut-être d’un excès de dépendance envers les subventions, à l’instar de ces dramaturges du 18è siècle obsédés par le mécénat royal que raillait Molière dans « La Critique de l’Ecole des Femmes » :« Car enfin, si les pièces qui sont selon les règles ne plaisent pas, et que celles qui plaisent ne soient pas selon les règles, il faudrait de nécessité que les règles eussent été mal faites. Moquons-nous donc de cette chicane où ils veulent assujettir le goût du public, et ne consultons dans une comédie que l’effet qu’elle fait sur nous. »

Dans son impitoyable rigueur, l’internet permet aujourd’hui de juger plus sûrement qu’au 18è siècle l’appétit du public pour une œuvre d’art : seules les productions de qualité passeront ce test, les autres, même subventionnées, échoueront.

Autre fleuron des lettres françaises, Pierre Caron de Beaumarchais partage avec son illustre prédécesseur le douteux privilège d’être cité à tort et à travers. Père du droit d’auteur, il a certes créé en 1777 la « Société des Auteurs dramatiques » dont un lointain rejeton se réunit encore sous son buste en vue de concocter les instruments de l’exception culturelle. Mais qui se veut fidèle à ce personnage hors du commun décrira sa passion pour la liberté et son courage qui l’ont précipité au secours de la nation américaine en train de naître. S’adressant à un parterre de « stars » de l’internet, le président Sarkozy l’a rappelé non sans lyrisme lors de son discours inaugural du eG8 forum en mai 2011: «Cet homme, il vous ressemble car, parti de rien et n’ayant que son intelligence pour tout bagage, il a renversé un ordre que l’on croyait immuable et éternel ».

La technologie numérique marque le début d’une ère nouvelle

Mme Maire Geoghegan-Quinn, Commissaire à la Recherche, l’Innovation et la Science, déclarait le 26 octobre : « Les industries des médias et du contenu sont innovantes et d’une grande importance économique et sociale pour l’Europe. Il est essentiel de bien gérer les défis de la globalisation et de la numérisation. Il faut pour cela trouver les nouveaux « business models » de nature à transformer ces défis en opportunités ».

Cette déclaration fait écho à celle-ci, plus ancienne, de Mme Kroes, Vice-Présidente de la Commission en charge de l’Agenda numérique: “Aujourd’hui fragmenté, notre système de droit d’auteur reflète imparfaitement l’essence même de l’art, qui ne connaît pas de frontière. Ce système a fini par donner un rôle prépondérant aux intermédiaires face aux artistes. Privé d’accès aux sources de l’art, le public se tourne vers les contenus illégaux, confisquant dès lors aux artistes leur rémunération légitime. » C’est en Avignon, terre d’exception culturelle, que Mme Kroes s’exprimait ainsi le 5 novembre 2010.

La technologie numérique promeut la diversité culturelle davantage que l’exception du même nom

Il était nécessaire d’en appeler aux lumières intemporelles de la culture universelle et à celles des plus visionnaires parmi nos politiques pour mettre en perspective les « efforts actuels menés en vue de constituer une coalition de pays pour défendre l’exception culturelle » relatés par Europolitique à la suite des Rencontres cinématographiques de Dijon. Il peut en effet sembler futile de préparer l’An II de l’exception culturelle à l’heure où cette défense immunitaire de notre diversité culturelle européenne prend l’allure d’une frêle béquille tandis que l’internet autorise chacun de nous à exprimer en toute liberté les valeurs – non plus seulement nationales mais parfois éminemment locales – qui l’animent et à tester en ligne l’appétit du public pour le produit de cette inspiration. Pour gênante que soit cette vérité aux yeux des adeptes d’une culture bureaucratisée, l’audace, l’ouverture d’esprit et l’envie d’échanger avec son public où qu’il se trouve n’ont cessé de nourrir la création depuis l’aube de l’humanité. La créativité née de ces caractéristiques se distingue de celle revendiquée par les organismes dits « de créateurs » : à vrai dire, celle-là n’a guère besoin de celle-ci pour conquérir son public.

Il en va de l’avenir de la diversité de la création européenne que les institutions européennes entendent l’appel de l’industrie numérique à un débat ouvert sur les alternatives à la redevance pour copie privée. Il est aussi d’une importance fondamentale que les consommateurs y prennent part: comme en témoigne le génie créateur d’un Molière ou d’un Beaumarchais, l’arbitre ultime d’une création destinée à transcender les contraintes de l’espace et du temps n’est autre que le public.

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