DIGITALEUROPE

A en croire les communiqués, l’exception culturelle a remporté une victoire décisive le 4 juin quand le Conseil de l’Union européenne, unanime, a décidé de ne pas en faire un élément des négociations du Traité transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP). Un examen plus détaillé révèle cependant les facteurs endogènes aussi bien qu’exogènes d’une véritable crise existentielle.

Un aller-retour exception-diversité en forme de tour de passe-passe
Le pari semblait à première vue osé que l’attelage entre exception et culture allait marcher plus droit que celui entre un chien et un chat. Celle-là a en effet une forte connotation d’exclusion tandis que celle-ci suppose l’ouverture à l’autre et l’accueil de la différence. Forcés de convenir que le paradoxe ne fait pas nécessairement recette, les communicants recommandèrent le label « diversité culturelle », plus amène et évocateur de fertilisation croisée, cette source éprouvée de créativité. La retraite de l’Europe vers le havre de l’exception vaut-elle reconnaissance du fiasco dans lequel ont sombré les promesses que de nouvelles étiquettes allaient donner à ce vieil élixir un coup de jeune ? Ou bien les « enfants du numérique » sont-ils simplement moins crédules que leurs aînés ?

Une fanfaronnade peut cacher un couard
Seule certitude, nos enfants se sentent suffisamment éclairés pour prendre la diversité par décret pour ce qu’elle est, c’est-à-dire un étrange subterfuge destiné à éliminer toute création incompatible avec la batterie de critères définis et appliqués par de hauts fonctionnaires habiles à distinguer et financer les œuvres qui portent haut les couleurs de la nation. Sous la feuille de figue de l’exception la déchiqueteuse de l’exclusion peinait à faire figure de pépinière de talent. Les gouvernements décidèrent dès lors de s’en passer et d’assumer le vrai visage d’une politique qui revient à s’exempter des règles du commerce international… que vous le vouliez ou non, déclara-t-on au gouvernement américain en une réplique sans doute apprise dans les cours de négociation par la force. Mais quelle est précisément la force de la main européenne? Sur une toile de fond constellée de preuves que l’exception culturelle a fait son temps, trois évolutions récentes méritent l’attention.

Trancher le nœud gordien
L’exception culturelle est née en 1994 de la double allégation d’ostracisme des salles de cinéma américaines à l’encontre des films européens et de l’avantage concurrentiel déloyal conféré à Hollywood par son marché intérieur aussi vaste qu’homogène. Son mécanisme de prédilection est le Fonds de soutien géré par le Centre National de la Cinématographie (CNC). Ce joyau a perdu récemment de son éclat à la suite d’un rapport du Conseil des Prélèvements obligatoires (CPO) – une division de l’éminente Cour des Comptes – érigeant le CNC en symbole des errements de la fiscalité dite affectée.

Désastreux en soi, ce verdict ne pouvait tomber plus mal. En effet, les accusations portées contre tous ces organismes qui se comportent en électrons libres sont gravissimes : « La fiscalité affectée se révèle coûteuse pour les finances publiques… Par ailleurs, son absence de contrôle par le Parlement porte non seulement atteinte au fondement de la démocratie parlementaire mais s’oppose également à la nécessité d’une gestion rigoureuse des deniers publics, particulièrement importante en période de crise budgétaire ».

L’affectation de ressources fiscales est une dérogation au principe d’universalité budgétaire – dont découle la non-affectation des recettes budgétaires – inscrit en droit français depuis le XIXème siècle. Plus grave pour notre démonstration, le CPO fait du CNC l’emblème de ces dérives. Le constat n’est rien moins qu’accablant : six catégories d’accises (sur les billets de cinéma, la location de vidéo, la télédistribution, etc) ont propulsé ses recettes de 46% entre 2007 et 2011, pendant que le budget général de l’Etat diminuait de 2%. Si l’Etat a déjà prélevé 150 millions d’euros sur les provisions du CNC, le CPO recommande néanmoins de plafonner les taxes affectées.

Un malheur n’arrive jamais seul
L’« Inspection Générale des Finances » a réservé le mois dernier au CNC une autre volée de bois vert sous la forme d’un rapport intitulé « Pour des aides simples et efficaces au service de la compétitivité ». Face à une hausse de 80% des recettes du CNC entre 2001 et 2010 (de 415 millions d’euros à 700 millions) dont l’essentiel revient à un « effet d’aubaine » qui trouve son origine dans les prélèvements sur les services de télévision (TST-D), le rapport constate une « aisance budgétaire incontestable qui a vu sa capacité d’autofinancement croître de 21,5 millions d’euros en 2007 à 134,6 millions en 2011». Les auteurs – un membre de ce prestigieux corps d’Etat et le président de l’une des premières régions françaises – recommandent que les recettes du CNC soient ramenées à leur niveau de 2008, c’est-à-dire 550 millions d’euros. Les revenus générés par la TST-D supérieurs à son niveau de 2008 seraient reversés au budget général de l’Etat.

Ces deux rapports aussi indépendants que séparés croquent l’exception culturelle en mère de toutes les tactiques de soutien, lesquelles reposent sur une suspension des règles, celles du commerce international mais aussi celles d’une saine fiscalité. Les adeptes de la fiction sous toutes ses formes avaient bien compris qu’une œuvre culturelle ne se savoure qu’une fois provisoirement suspendu le doute quant à la réalité des mondes où ils sont invités à pénétrer.

Ces révélations d’experts indépendants leur montrent que la création se nourrit aussi de la suspension permanente des principes de bonne gestion budgétaire. Certes ancienne, cette désinvolture a longtemps été masquée par la prospérité économique. Mais la crise est si profonde et durable que les autorités chargées de surveiller la gestion des deniers de l’Etat ont décidé de vider l’abcès et de troquer le style feutré de l’administration pour une attitude plus cavalière qui reflète celle des agissements dont elles sont les témoins.

Les effets pervers de la régulation
Un autre rapport aurait dû faire grand bruit, celui du Sénateur Plancade consacré à l’impact de l’exception culturelle sur la production télévisé. Publié le 30 mai et passé depuis sous silence, ce document dresse un bilan sans concession des décrets Tasca. La production est atomisée à travers une pléthore de micro-sociétés dont 10% seulement emploient plus de 10 salariés (eux-mêmes dix fois moins nombreux que les intermittents dans l’ensemble du secteur) pour un résultat total qui n’atteint pas la moitié de celui du Royaume-Uni ou le tiers de celui de l’Allemagne; les exportations françaises ont chuté de 25% entre 2001 et 2011 ; 7 des 10 meilleures audiences vont aux productions américaines.

Entendu par M. Plancade, le CNC suggère une explication à cette débâcle: « L’une des conséquences du soutien à la diversité est un certain natalisme qui n’aide pas à structurer le secteur autour de grands champions ». Non seulement les paradoxes ne font pas recette mais les politiques qu’ils inspirent sont condamnées à l’échec.

La section II (c) consacrée aux effets pervers de la régulation conclut : « La faiblesse de la fiction française ne correspond pas à l’idée qu’il [le rapporteur] se fait de l’exception culturelle, qui a précisément pour objectif de permettre aux cultures nationales d’exprimer leur originalité et leurs singularités, même dans les marchés domestiques où il est moins aisé de rentabiliser la production… Votre rapporteur considère que l’on est dans une situation où tout le monde a conscience que les règles doivent changer mais où chacun craint d’y perdre des avantages. Cette spirale de l’inertie pourrait se révéler fatale à la création française ».

Dans le droit fil du caractère visionnaire de ce rapport, la section III s’intéresse à l’avenir et en particulier à la « révolution des usages ». L’un des experts auditionnés déclare que « l’arrivée de la télévision connectée est celle d’un monde dérégulé ayant accès au même public (…), le passage du broadcast au broadband fera exploser notre monde ». Le rapport Plancade désigne le Royaume-Uni ou les Etats-Unis comme des benchmarks pleins d’enseignements. Son appel en faveur de l’« impératif de circulation des œuvres », y compris en ligne, prend le contre-pied de l’esprit originel d’une exception culturelle vouée à faire échec à Hollywood et non pas à s’inspirer de ses succès. Enfin, retrouvant les accents de Danton incitant l’Assemblée révolutionnaire à manifester « de l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace », M. Plancade conclut : « Personne ne tire profit d’une réglementation qui ne favorise ni l’audace ni la mise en commun des forces au service de l’ambition culturelle».

L’industrie audiovisuelle européenne ne manque pas d’atouts pour conquérir les marchés mondiaux
Pourtant la véritable novation réside dans cet appel vibrant : « Fort de ces convictions, votre groupe de travail a considéré qu’une politique industrielle ambitieuse devait être menée au service de la télévision française ». Le vrai visage de la culture audiovisuelle est ainsi dévoilé, celui d’un secteur industriel – dit de l’entertainment – qui pèse de plus en plus lourd en termes de PNB et d’emplois. Les croisés d’un statut spécial pour la culture – celui de biens et services non-ordinaires échangés selon des modes non-ordinaires – se sentiront trahis. Mais ils en viendront vite à admettre qu’abandonner la perspective élitiste de l’exception pour celle d’un marché comme les autres au service de millions de consommateurs est le chemin le plus sûr en vue de découpler la créativité de tous les Européens et de leur permettre de faire jeu égal avec le reste du monde.

A plus d’un égard, le credo des forçats de l’exception culturelle évoque celui des augures qui, à la fin du siècle dernier, se délectaient à prédire la disparition de France Télécom sous l’effet combiné de sa privatisation et de l’ouverture du marché français des télécommunications. Quinze ans plus tard, Orange fait la course en tête en France et sur les principaux marchés mondiaux… L’expérience montre que négocier en position de force a des chances de s’avérer tactiquement supérieur à éviter la concurrence loyale ou à en modifier les règles.

Si le pays où l’exception culturelle a vu le jour commence à appeler chat un chat, si l’on y prend conscience du fait que cet édifice hors normes doit être révisé à l’aune de la crise qui fait rage, si commence à fondre la complaisance de toute une nation à l’égard de ce frein auto-administré à sa propre créativité, alors l’espoir est permis de voir bientôt la France troquer la lourde armure censée assurer sa protection contre les invasions prétendument barbares pour la combinaison du surfeur à l’affût des déferlantes de l’innovation. Délivrés de ce boulet, le berceau des « Lumières » et l’Europe ne s’en porteront que mieux.

Si seulement les Français voulaient bien accorder à la juste gouvernance l’intérêt qu’ils prêtent à la culture ou l’éducation… A cet égard, Xavier Niel et quelques autres vedettes des entreprises du Web investissent des fonds personnels dans l’ »Ecole 42 », nouveau concept de formation que jugera délibérément provocateur un système éducatif hautement centralisé et dominé par l’Etat. C’est la première tentative de cette envergure en vue de combler le déficit en emplois numériques qui se fonde sur des techniques d’apprentissage situant l’étudiant au cœur de leur dispositif. Elle pourrait bien redonner des couleurs à la mobilité sociale. Elle prouve en tout cas que l’esprit révolutionnaire n’est pas éteint dans la patrie qui pour sa fête nationale célèbre la prise de la Bastille.

L’Europe de la Culture est de retour. Débarrassée de ses complexes et de ses béquilles, elle est portée jusqu’aux extrémités du monde par la vague numérique, n’en déplaise aux bureaucrates qui rêvaient de la parquer pour l’éternité dans le pré carré dont ils avaient dessiné pour elle les contours. A bas la culture des formulaires ! Vive la liberté culturelle!

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