Est-il raisonnable de se voiler la face et de se retrancher derriĂšre un dĂ©risoire statu quo au moment oĂč une technologie sâavĂšre rĂ©volutionnaire et omniprĂ©sente au point dâattirer chaque jour 2,2 milliards de fidĂšles – un tiers de lâhumanité â sur les rĂ©seaux dont elle est le moteur?
Dans la panoplie rĂ©glementaire hĂ©ritĂ©e de lâĂšre analogique, la lĂ©gislation sur le droit dâauteur se voulait un des piliers de la crĂ©ativitĂ©. Pourtant quiconque cherche Ă Ă©valuer comment cet Ă©difice primordial a rĂ©sistĂ© Ă la lame de fond numĂ©rique se heurte Ă un bilan au mieux mitigĂ© et, dans le cas particulier de la compensation pour copie privĂ©e, parfaitement clair: les systĂšmes actuels sont totalement inadaptĂ©s. DĂ©terminĂ© Ă remĂ©dier Ă ce problĂšme, M. Barnier a confiĂ© Ă M. Vitorino une mission de mĂ©diation. Consciente, de son cĂŽtĂ©, quâune solution durable passe par une large concertation, DIGITALEUROPE a rĂ©cemment Ă©mis la suggestion dâouvrir de toute urgence un dĂ©bat public sur les alternatives Ă la redevance pour copie privĂ©e de façon Ă ne nĂ©gliger aucune piste de rĂ©flexion. Bien que frappĂ©e au coin du pragmatisme et du bon sens, notre invitation a nĂ©anmoins induit une position dĂ©fensive chez certains ayants droit.
Le confort illusoire des ĆillĂšres
Au lieu de relever le dĂ©fi dâun dĂ©bat ouvert sur les multiples options dignes dâintĂ©rĂȘt, cinq « organismes de crĂ©ateurs actifs sur ce dossier » ont montĂ© en Ă©pingle notre proposition relative aux budgets publics pour mieux la dĂ©nigrer tant elle serait « difficile Ă justifier ». LâidĂ©e de mener en toute transparence un dĂ©bat de fond avec lâensemble des parties prenantes nous est venue prĂ©cisĂ©ment parce quâaucune dâentre elles prise individuellement ne saurait apprĂ©hender toutes les facettes de cette problĂ©matique particuliĂšrement complexe. Câest seulement en jaugeant tour Ă tour chacune des propositions en prĂ©sence par rapport aux autres que se dĂ©gagera peut-ĂȘtre une solution jugĂ©e viable par tous, nous sommes-nous dit peut-ĂȘtre un peu naĂŻvement.
La crainte qui nourrit lâhostilitĂ© du « club des cinq » au recours budgĂ©taire semble trouver sa source dans le raisonnement suivant : au cas oĂč « ces temps dâaustĂ©ritĂ© et de chĂŽmage » inciteraient les gouvernements Ă mĂ©diter les considĂ©rants les plus Ă©clairants de la Directive de 2001 sur le droit dâauteur et certains jugements rĂ©cents de la Cour europĂ©enne de justice, ils pourraient dĂ©cider dâindexer la redevance pour copie privĂ©e sur le dommage rĂ©el subi de ce fait par lâayant droit concernĂ©. Les centaines de millions issus de lâapplication unilatĂ©rale et incontrĂŽlĂ©e dâune Ă©valuation « au doigt mouillé » pourraient ainsi se rĂ©duire Ă une poignĂ©e dâeuros. Sombre perspective en effetâŠ
Une approche élitiste
Le refus dâemblĂ©e dâun dĂ©bat ouvert au motif que lâune des options proposĂ©es paraĂźt inacceptable trahit la mĂȘme myopie qui conduit Ă considĂšrer la culture comme lâaffaire dâun petit nombre. Si tel nâĂ©tait pas le cas, le financement de la prĂ©servation et de la promotion dâun patrimoine national ou local relĂšverait naturellement du budget y affĂ©rent votĂ© par les Ă©lus des contribuables concernĂ©s. A lâinverse, il Ă©chappe Ă toute logique de faire endosser cette responsabilitĂ© aux fabricants ou importateurs des Ă©quipements donnant accĂšs aux formes les plus populaires de la culture. La tradition budgĂ©taire de nos dĂ©mocraties assure la transparence Ă travers un dĂ©bat contradictoire. LâĂ©tendre au  financement de la culture par voie de redevance pour copie privĂ©e risque de rĂ©duire Ă un maigre ruisseau le flot des revenus issus dâun processus plus alĂ©atoire que scientifique de perception et distribution de cette redevance, « dĂ©sastre » redoutĂ© par le club des cinq. Il nâest pas rare que dĂ©mocratie rime avec abolition des privilĂšges, voire rĂ©volutionâŠ
Des génies recrutés à contre-emploi
Au-delĂ de lâexception pour copie privĂ©e, on peut sâĂ©tonner que les « crĂ©ateurs peinent Ă se faire entendre » – comme le relate Europolitique le 17 octobre â au moment prĂ©cis oĂč la technologie numĂ©rique offre aux artistes un contact direct et instantanĂ© avec leur public. Ceux dont Europolitique dĂ©crit les difficultĂ©s souffrent peut-ĂȘtre dâun excĂšs de dĂ©pendance envers les subventions, Ă lâinstar de ces dramaturges du 18Ăš siĂšcle obsĂ©dĂ©s par le mĂ©cĂ©nat royal que raillait MoliĂšre dans « La Critique de lâEcole des Femmes » :« Car enfin, si les piĂšces qui sont selon les rĂšgles ne plaisent pas, et que celles qui plaisent ne soient pas selon les rĂšgles, il faudrait de nĂ©cessitĂ© que les rĂšgles eussent Ă©tĂ© mal faites. Moquons-nous donc de cette chicane oĂč ils veulent assujettir le goĂ»t du public, et ne consultons dans une comĂ©die que lâeffet quâelle fait sur nous. »
Dans son impitoyable rigueur, lâinternet permet aujourdâhui de juger plus sĂ»rement quâau 18Ăš siĂšcle lâappĂ©tit du public pour une Ćuvre dâart : seules les productions de qualitĂ© passeront ce test, les autres, mĂȘme subventionnĂ©es, Ă©choueront.
Autre fleuron des lettres françaises, Pierre Caron de Beaumarchais partage avec son illustre prĂ©dĂ©cesseur le douteux privilĂšge dâĂȘtre citĂ© Ă tort et Ă travers. PĂšre du droit dâauteur, il a certes créé en 1777 la « SociĂ©tĂ© des Auteurs dramatiques » dont un lointain rejeton se rĂ©unit encore sous son buste en vue de concocter les instruments de lâexception culturelle. Mais qui se veut fidĂšle Ă ce personnage hors du commun dĂ©crira sa passion pour la libertĂ© et son courage qui lâont prĂ©cipitĂ© au secours de la nation amĂ©ricaine en train de naĂźtre. Sâadressant Ă un parterre de « stars » de lâinternet, le prĂ©sident Sarkozy lâa rappelĂ© non sans lyrisme lors de son discours inaugural du eG8 forum en mai 2011: «Cet homme, il vous ressemble car, parti de rien et nâayant que son intelligence pour tout bagage, il a renversĂ© un ordre que lâon croyait immuable et Ă©ternel ».
La technologie numĂ©rique marque le dĂ©but dâune Ăšre nouvelle
Mme Maire Geoghegan-Quinn, Commissaire Ă la Recherche, lâInnovation et la Science, dĂ©clarait le 26 octobre : « Les industries des mĂ©dias et du contenu sont innovantes et dâune grande importance Ă©conomique et sociale pour lâEurope. Il est essentiel de bien gĂ©rer les dĂ©fis de la globalisation et de la numĂ©risation. Il faut pour cela trouver les nouveaux « business models » de nature Ă transformer ces dĂ©fis en opportunitĂ©s ».
Cette dĂ©claration fait Ă©cho Ă celle-ci, plus ancienne, de Mme Kroes, Vice-PrĂ©sidente de la Commission en charge de lâAgenda numĂ©rique: âAujourdâhui fragmentĂ©, notre systĂšme de droit dâauteur reflĂšte imparfaitement lâessence mĂȘme de lâart, qui ne connaĂźt pas de frontiĂšre. Ce systĂšme a fini par donner un rĂŽle prĂ©pondĂ©rant aux intermĂ©diaires face aux artistes. PrivĂ© dâaccĂšs aux sources de lâart, le public se tourne vers les contenus illĂ©gaux, confisquant dĂšs lors aux artistes leur rĂ©munĂ©ration lĂ©gitime. » Câest en Avignon, terre dâexception culturelle, que Mme Kroes sâexprimait ainsi le 5 novembre 2010.
La technologie numĂ©rique promeut la diversitĂ© culturelle davantage que lâexception du mĂȘme nom
Il Ă©tait nĂ©cessaire dâen appeler aux lumiĂšres intemporelles de la culture universelle et Ă celles des plus visionnaires parmi nos politiques pour mettre en perspective les « efforts actuels menĂ©s en vue de constituer une coalition de pays pour dĂ©fendre lâexception culturelle » relatĂ©s par Europolitique Ă la suite des Rencontres cinĂ©matographiques de Dijon. Il peut en effet sembler futile de prĂ©parer lâAn II de lâexception culturelle Ă lâheure oĂč cette dĂ©fense immunitaire de notre diversitĂ© culturelle europĂ©enne prend lâallure dâune frĂȘle bĂ©quille tandis que lâinternet autorise chacun de nous Ă exprimer en toute libertĂ© les valeurs – non plus seulement nationales mais parfois Ă©minemment locales â qui lâaniment et Ă tester en ligne lâappĂ©tit du public pour le produit de cette inspiration. Pour gĂȘnante que soit cette vĂ©ritĂ© aux yeux des adeptes dâune culture bureaucratisĂ©e, lâaudace, lâouverture dâesprit et lâenvie dâĂ©changer avec son public oĂč quâil se trouve nâont cessĂ© de nourrir la crĂ©ation depuis lâaube de lâhumanitĂ©. La crĂ©ativitĂ© nĂ©e de ces caractĂ©ristiques se distingue de celle revendiquĂ©e par les organismes dits « de crĂ©ateurs » : Ă vrai dire, celle-lĂ nâa guĂšre besoin de celle-ci pour conquĂ©rir son public.
Il en va de lâavenir de la diversitĂ© de la crĂ©ation europĂ©enne que les institutions europĂ©ennes entendent lâappel de lâindustrie numĂ©rique Ă un dĂ©bat ouvert sur les alternatives Ă la redevance pour copie privĂ©e. Il est aussi dâune importance fondamentale que les consommateurs y prennent part: comme en tĂ©moigne le gĂ©nie crĂ©ateur dâun MoliĂšre ou dâun Beaumarchais, lâarbitre ultime dâune crĂ©ation destinĂ©e Ă transcender les contraintes de lâespace et du temps nâest autre que le public.